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id: droits-rgpd
version: 2026-10-25
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# Exercer vos droits sur vos données

*Version du 25 octobre 2026. Articles 12 à 22 du RGPD.*

## Vos droits

| Droit | Ce que cela permet |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Faire supprimer vos données, sauf obligation légale de les conserver |
| Limitation (art. 18) | Geler le traitement, par exemple pendant la vérification d'une contestation |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer à tout moment un consentement donné |
| Directives post-mortem (art. 85 loi du 6 janvier 1978) | Décider du sort de vos données après votre décès |

## Les moyens les plus rapides

- **Accès et portabilité :** depuis votre espace Volcanium Compte > Paramètres > « Télécharger mes données » (fichier JSON).
- **Rectification :** depuis votre profil dans Volcanium Compte.
- **Effacement :** depuis Volcanium Compte > Paramètres > « Supprimer le compte ». L'effacement est répercuté dans les services qui détiennent des données liées à votre compte.

## Par écrit

Écrivez à **rgpd@volcanium.eu** en précisant le service concerné et votre demande. Nous répondons dans un délai **d'un mois** à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes, et nous vous en informons dans le premier mois.

**Vérification d'identité.** En cas de doute raisonnable, nous demandons uniquement les informations nécessaires pour confirmer votre identité, de préférence en répondant depuis l'adresse e-mail du compte. Nous n'envoyons jamais une copie de données à une autre adresse que celle du compte.

## Si vos données sont celles d'une organisation cliente

Lorsqu'une organisation (employeur, entreprise cliente) met vos données dans un de nos services, **elle** est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant : adressez-vous d'abord à elle. Si vous nous écrivez, nous vous orientons vers elle et l'aidons à répondre.

## Ce que nous ne pouvons pas toujours effacer

Certaines données doivent être conservées par la loi, notamment les factures et pièces comptables (10 ans, article L. 123-22 du Code de commerce) et les données d'identification des hébergeurs (12 mois). Elles sont alors conservées à ce seul titre, séparées de l'usage courant, puis effacées ou anonymisées à l'échéance. Les sauvegardes techniques disparaissent à leur rotation (au plus 30 jours).

## Registre des demandes

Nous gardons un registre des demandes et de nos réponses pendant 5 ans afin de prouver leur traitement ; l'adresse e-mail y est remplacée par une empreinte lorsque la demande aboutit à un effacement.

## Réclamation

Si la réponse ne vous satisfait pas : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
