Conditions de venteVersion du 2026-10-25Empreinte : 3f95ff6001b3Information (aucune acceptation demandée)

Conditions générales de vente

Prestations de conception, développement, intégration, maintenance et hébergement de sites web — Volcanium Studio, association loi du 1er juillet 1901.

Version en vigueur au 25 octobre 2026 — version 4.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont établies conformément au droit français en vigueur, notamment le Code civil, le Code de la consommation, le Code de commerce et le Code de la propriété intellectuelle. Elles sont susceptibles d'évolution ; la version applicable est celle communiquée au client à la date du devis.

Article 1 — Présentation de l'association

Volcanium Studio est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 46 route du Bergeron, 38290 Frontonas, France.

SIRET : 990 895 807 00016
SIREN : 990 895 807
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W382011801
Président de l'association et directeur de la publication : Julien Rilliot
Téléphone : 07 77 11 91 02
E-mail (contact général) : contact@volcanium.eu
E-mail (signalement d'un incident ou d'une faille de sécurité) : safety@volcanium.eu

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, ces coordonnées de contact sont communiquées au Client consommateur préalablement à la conclusion de tout contrat, afin de lui permettre de joindre rapidement le Prestataire et de communiquer avec lui. L'adresse safety@volcanium.eu est exclusivement réservée au signalement de vulnérabilités, incidents ou risques liés à la sécurité, à l'exclusion de toute autre demande (commerciale, contractuelle ou de support courant), laquelle doit être adressée à contact@volcanium.eu.

L'association a pour objet statutaire la promotion, la conception et le développement de solutions numériques, notamment la création, l'intégration, le développement et la maintenance de sites internet et d'applications web, ainsi que l'accompagnement de ses membres et de tiers dans leur transformation numérique.

Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et à la tolérance administrative et fiscale reconnue aux associations (notamment par l'instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10 relative à la sectorisation et à la filialisation des activités lucratives), l'association est habilitée à exercer, à titre accessoire et dans le respect de la « règle des 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité) ainsi que de la limite de non-concurrence avec le secteur commercial, des activités de nature commerciale, notamment la vente de prestations de création, de développement et d'hébergement de sites internet à des tiers, membres ou non-membres. Les excédents éventuellement dégagés par ces activités sont affectés exclusivement à la réalisation de l'objet associatif, à l'exclusion de tout partage entre ses membres. L'association tient une comptabilité sectorisée de cette activité commerciale accessoire, distincte de son activité non lucrative, conformément à la doctrine fiscale applicable.

Article 2 — Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Volcanium Studio (ci-après « le Prestataire » ou « l'Association ») fournit à ses clients (ci-après « le Client »), professionnels ou consommateurs, les prestations suivantes :

la création de sites web (vitrine, e-commerce, sur mesure) ;
le design graphique et la conception d'interfaces (UI/UX) ;
l'intégration et le développement web (front-end et back-end) ;
la maintenance corrective et évolutive de sites existants ;
l'hébergement de sites et d'applications web ;
l'accompagnement et le conseil en stratégie numérique.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles pouvant figurer sur les documents du Client, sauf accord contraire exprès et écrit du Prestataire.

Sauf mention contraire au devis, les présentes CGV comportent des dispositions communes à tous les Clients ainsi que des dispositions spécifiques, clairement identifiées, applicables respectivement aux Clients professionnels et aux Clients consommateurs, notamment en matière de paiement (article 15), de rétractation (article 16) et de compétence juridictionnelle (article 30).

Article 3 — Documents contractuels

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire, quel que soit le canal de commande (devis signé, contrat de prestation, bon de commande). La relation contractuelle entre les parties est régie, par ordre de force obligatoire décroissant sauf disposition contraire expressément stipulée :

le contrat de prestation de services et/ou le devis signé par les parties, qui précisent notamment le périmètre, le prix et le calendrier de la prestation ;
les licences spécifiques ou conditions particulières éventuellement annexées à une prestation déterminée (ex. licence d'utilisation d'un développement, licence non commerciale, cahier des charges) ;
les présentes conditions générales de vente ;
les conditions générales d'utilisation ou d'hébergement applicables aux services annexes souscrits par le Client.

Clause de primauté — En cas de contradiction entre les stipulations d'une licence spécifique ou de conditions particulières et celles des présentes CGV, les stipulations de la licence spécifique ou des conditions particulières prévalent, dans la limite de leur objet, les présentes CGV demeurant applicables pour le surplus.

Article 4 — Processus de commande

La commande est formée selon le processus suivant :

le Prestataire adresse au Client un devis détaillé décrivant la prestation, son prix et son calendrier prévisionnel ;
le devis est réputé accepté par le Client par sa signature, précédée de la mention manuscrite ou électronique « bon pour accord », ou par tout acte équivalent (validation électronique horodatée, acceptation via une interface dédiée) ;
la signature du devis ou du contrat de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande ;
un acompte peut être exigé à la commande, dont le montant et les modalités sont précisés au devis ; à défaut de mention contraire, cet acompte n'est pas remboursable en cas de rétractation fautive du Client après le début d'exécution de la prestation, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs (article 16 ci-dessous) ;
la commande engage le Client à fournir en temps utile les éléments, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, conformément à l'article 6 des présentes.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 5 — Description des prestations

5.1 Création de site web

Le Prestataire réalise, selon les spécifications validées au devis, des sites vitrines, des sites de commerce électronique ou des développements sur mesure, incluant l'architecture technique, l'arborescence, le design graphique et le contenu fonctionnel convenu.

5.2 Intégration, design et développement

Ces prestations comprennent notamment la conception graphique (maquettes, chartes graphiques), l'intégration HTML/CSS, le développement de fonctionnalités, modules et scripts spécifiques, ainsi que les tests fonctionnels préalables à la mise en ligne.

5.3 Maintenance (si souscrite)

Lorsqu'elle est expressément souscrite, la maintenance couvre les interventions décrites à l'article 19 des présentes.

5.4 Hébergement (si souscrit)

Lorsqu'il est expressément souscrit, l'hébergement est fourni dans les conditions décrites à l'article 20 des présentes.

5.5 Livrables

Les livrables (site fonctionnel, code source le cas échéant selon les conditions de cession définies à l'article 9, fichiers sources graphiques, documentation d'utilisation) sont précisément listés au devis. Tout élément non expressément mentionné au devis comme livrable est réputé exclu du périmètre contractuel.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, identifiants, données) dont il garantit détenir les droits d'exploitation et la conformité à la réglementation en vigueur ;
respecter les délais de validation des étapes intermédiaires (maquettes, développements, recette) fixés au calendrier ; l'absence de retour dans le délai imparti vaut validation tacite, sauf stipulation contraire du devis ;
se conformer à ses obligations légales et réglementaires propres, notamment en matière de protection des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de mentions légales obligatoires sur son site conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), ainsi que, le cas échéant, en matière d'accessibilité numérique conformément à l'article 22 des présentes ;
fournir au Prestataire les accès nécessaires à l'exécution de la prestation (accès hébergeur, nom de domaine, comptes tiers, API, back-office) dans des conditions de sécurité appropriées ;
informer préalablement le Prestataire si le site à réaliser est soumis à une obligation légale d'accessibilité numérique (article 22) ou à toute autre réglementation sectorielle spécifique.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il fournit ou fait publier sur le site, ainsi que de sa conformité au droit applicable (propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit de la publicité, protection des données personnelles).

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

réaliser la prestation conformément aux spécifications, fonctionnalités et caractéristiques décrites au devis accepté par le Client ;
mettre en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais indicatifs convenus, sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations, notamment de fourniture des éléments et de validation dans les délais impartis ;
informer sans délai le Client de toute difficulté technique, tout incident ou tout événement susceptible d'affecter significativement le calendrier ou le périmètre de la prestation, et lui proposer, le cas échéant, les solutions adaptées.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, la nature des prestations de développement informatique excluant par elle-même toute obligation de résultat absolue, notamment quant à la compatibilité avec l'ensemble des environnements techniques existants ou futurs non spécifiés au devis.

7.1 Recours à la sous-traitance

Le Prestataire peut recourir, pour tout ou partie de l'exécution de la prestation, à des bénévoles de l'association ou à des prestataires tiers (sous-traitants, freelances) de son choix, sous sa seule responsabilité et sans que cela ne décharge le Prestataire de ses obligations envers le Client. Lorsque ce recours porte sur le traitement de données à caractère personnel du Client, le Prestataire en informe le Client et s'assure que le sous-traitant présente des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (« CPI »), toute création originale réalisée spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation — maquettes graphiques, chartes graphiques, éléments de design, code source développé sur mesure, contenus créés par le Prestataire — constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur, dont le Prestataire ou ses auteurs (salariés, bénévoles ou prestataires) sont titulaires jusqu'à cession expresse dans les conditions de l'article 9.

8.1 Réserve de propriété avant paiement intégral

Conformément à l'article L. 131-3 du CPI, qui impose que toute cession de droits d'auteur soit constatée par écrit et délimitée quant à son étendue, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réputée acquise avant le complet paiement du prix convenu. Jusqu'au paiement intégral, le Prestataire demeure seul titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux afférents aux créations réalisées, le Client ne bénéficiant, le cas échéant, que d'une simple mise à disposition à titre précaire à des fins de recette et de validation, exclusive de toute exploitation commerciale.

8.2 Cession après paiement intégral

Le paiement intégral du prix emporte cession des droits dans les conditions et limites précisées à l'article 9 des présentes.

8.3 Garantie relative aux contributions bénévoles

Lorsque tout ou partie d'une création a été réalisée avec le concours de bénévoles de l'association, majeurs ou mineurs, le Prestataire garantit avoir recueilli, préalablement à toute exploitation commerciale, la cession écrite des droits patrimoniaux de ces bénévoles sur leur contribution, y compris, s'agissant de bénévoles mineurs, l'autorisation de leurs représentants légaux dans les conditions prévues par les articles 389-3 et suivants du Code civil relatifs à l'administration légale. Le Client est déchargé de toute vérification à cet égard, cette garantie relevant exclusivement du Prestataire, qui s'engage à conserver une trace écrite de ces cessions pour chaque projet concerné.

8.4 Clause anti-litige — absence de propriété sur les éléments non payés

Le Client reconnaît expressément qu'il ne pourra en aucun cas revendiquer une quelconque propriété, ni un quelconque droit d'exploitation, sur tout développement, code source, maquette ou création dont le prix n'a pas été intégralement réglé, y compris en cas d'utilisation de fait du site ou de mise en ligne anticipée à sa demande. Toute exploitation non autorisée dans ces conditions constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du CPI, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client.

Article 9 — Cession des droits au Client

Sous la condition suspensive du paiement intégral et définitif du prix convenu, et dans les limites précisées au devis ou au contrat de prestation, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d'exploitation sur les créations originales réalisées spécifiquement pour lui, à l'exclusion des éléments visés à l'article 10 des présentes. Conformément à l'article L. 131-3 du CPI, cette cession est délimitée comme suit, sauf stipulation contraire expresse et écrite figurant au devis ou à une licence spécifique :

Étendue des droits cédés : droit de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification de l'œuvre, aux fins d'exploitation du site internet livré et de ses évolutions ;
Durée : pour toute la durée de protection légale des droits d'auteur, sans limitation de durée contractuelle particulière, sauf stipulation contraire ;
Territoire : monde entier ;
Caractère : cession à titre non exclusif, sauf mention contraire expresse au devis prévoyant une cession exclusive moyennant contrepartie financière spécifique ;
Condition suspensive : la cession n'est parfaite qu'à compter du complet encaissement du prix par le Prestataire, tout défaut ou retard de paiement suspendant de plein droit son effet.

Cette cession ne porte que sur les créations originales du Prestataire et ne saurait en aucun cas s'étendre aux éléments tiers intégrés au site, régis par l'article 10 des présentes.

Article 10 — Éléments non cessibles

Certains composants techniques utilisés dans le cadre de la prestation demeurent, quelle que soit la date de paiement, la propriété exclusive de leurs éditeurs ou auteurs respectifs et ne font l'objet d'aucune cession au profit du Client. Sont notamment concernés :

les systèmes de gestion de contenu (CMS) tels que WordPress et leurs extensions propres ;
les frameworks et bibliothèques (Bootstrap, Tailwind CSS, React et autres) ;
les plugins, thèmes et modules premium acquis auprès de tiers éditeurs ;
les librairies JavaScript et autres composants logiciels tiers, propriétaires ou open source.

S'agissant de ces éléments, le Client bénéficie exclusivement d'un droit d'usage, dans les conditions et limites fixées par les licences des éditeurs concernés, à l'exclusion de tout droit de propriété. Il appartient au Client de respecter les conditions de ces licences, notamment en cas de renouvellement, de mise à jour ou de changement de prestataire.

Article 11 — Licences spécifiques

Le Prestataire peut, pour certaines prestations ou certains éléments, consentir au Client une licence spécifique, distincte de la cession de droits de l'article 9, dont les conditions particulières sont annexées au devis ou au contrat. Cette licence spécifique peut notamment prévoir :

une licence d'utilisation non commerciale, excluant toute exploitation à des fins lucratives sans accord préalable du Prestataire ;
une interdiction de revente, de sous-licence ou de cession à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
une interdiction de modification du code ou des éléments graphiques par un tiers autre que le Prestataire, sauf accord écrit préalable.

Clause de primauté — Conformément à l'article 3 des présentes, en cas de contradiction entre une licence spécifique et les présentes CGV, les stipulations de la licence spécifique prévalent pour les éléments qu'elle régit.

Article 12 — Modification du site par un tiers

Toute intervention technique sur le site (développement, hébergement, configuration serveur, mise à jour) réalisée par le Client lui-même ou par un tiers autre que le Prestataire, sans l'accord écrit préalable de ce dernier, entraîne :

la perte immédiate et automatique de toute garantie visée à l'article 18 des présentes, quelle que soit la nature du dysfonctionnement constaté postérieurement à l'intervention ;
le déclin de toute responsabilité du Prestataire au titre des dysfonctionnements, pertes de données, failles de sécurité ou indisponibilités consécutifs à cette intervention ;
la facturation, au tarif en vigueur du Prestataire, de toute remise en état du site rendue nécessaire par cette intervention, sur devis préalable accepté par le Client.

Article 13 — Code tiers et composants open source

Le Prestataire s'engage à respecter les termes des licences des composants tiers et open source qu'il intègre dans ses développements (notamment licences MIT, GPL, Apache 2.0 ou équivalentes).

Sur demande du Client, le Prestataire fournit une déclaration des principales dépendances logicielles tierces intégrées au site livré.

Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation de tels composants emporte, le cas échéant, des obligations ou limitations propres à leurs licences respectives (attribution, partage à l'identique, limitation de garantie de l'éditeur d'origine), dont il fait son affaire pour la partie qui le concerne en tant qu'utilisateur final.

Article 14 — Délais et livraisons

Les délais mentionnés au devis ou au calendrier de projet ont une valeur indicative et sont établis en fonction des informations connues à la date de leur établissement.

L'exécution de la prestation dans les délais prévus est conditionnée à la fourniture par le Client, en temps utile, des contenus, informations, accès et validations nécessaires, conformément à l'article 6 des présentes. Tout retard imputable au Client (retard de fourniture de contenus, défaut de validation, modification du périmètre en cours de projet) suspend d'autant les délais prévisionnels, sans que le Prestataire puisse en être tenu pour responsable ni redevable d'une quelconque pénalité de retard à ce titre.

Article 15 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués au devis, en euros, L'association n'étant pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les devis et les factures ; les prix indiqués sont donc des prix nets.

Sauf stipulation contraire du devis :

un acompte peut être exigé à la commande, dont le montant est précisé au devis ;
le solde est exigible selon l'échéancier convenu (par exemple à la livraison, à la mise en ligne, ou selon des jalons intermédiaires) ;
les factures sont payables au comptant, à réception, sauf délai de paiement contractuellement accordé.

15.1 Retard de paiement — Clients professionnels

Conformément aux articles L. 441-10 et L. 441-16 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'exigibilité d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.

15.2 Retard de paiement — Clients consommateurs

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions du Code de commerce visées à l'article 15.1 ne s'appliquent pas. En cas de retard de paiement, seules des pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur pourront être réclamées, après mise en demeure préalable restée sans effet, à l'exclusion de toute indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, laquelle est réservée aux seules relations entre professionnels.

15.3 Suspension de la prestation

Le Prestataire se réserve, dans tous les cas, le droit de suspendre l'exécution de la prestation en cours en cas de défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, après notification préalable au Client.

Article 16 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.

Renonciation au droit de rétractation — Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le Client consommateur peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, il reconnaît expressément, par une mention spécifique portée au devis ou au bon de commande, que son accord exprès à l'exécution immédiate emporte perte de son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée par le Prestataire avant l'expiration du délai de 14 jours. Si la prestation n'est que partiellement exécutée à la date d'exercice de la rétractation, le Client consommateur est redevable au Prestataire d'un montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, proportionnellement au prix total, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

À défaut de recueil de cette demande expresse et de cette reconnaissance dans les conditions prévues par la loi, le délai de rétractation de 14 jours s'applique pleinement.

Article 17 — Preuve électronique

Les parties conviennent que les échanges électroniques intervenus entre elles dans le cadre de la relation contractuelle (courriels, validations horodatées, échanges via une interface dédiée, journaux de connexion et d'activité) font foi entre elles et constituent, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, un mode de preuve valable de la commande, des validations, des livraisons et des paiements, sauf preuve contraire apportée par écrit.

Article 18 — Garanties et limites de responsabilité

18.1 Garantie de bon fonctionnement

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la mise en ligne ou de la livraison, sauf durée différente expressément précisée au devis. Pendant cette période, le Prestataire corrige, à titre gratuit, les anomalies et dysfonctionnements qui lui sont exclusivement imputables et qui affectent les fonctionnalités décrites au devis.

18.2 Exclusions de garantie

Cette garantie ne s'applique pas et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité recherchée dans les cas suivants :

modification, développement ou intervention technique effectués par le Client ou par un tiers non autorisé, conformément à l'article 12 des présentes ;
mauvaise utilisation du site, non-conforme à sa destination ou à la documentation fournie ;
intrusion, piratage, compromission de données ou de comptes résultant de la négligence du Client (mots de passe non sécurisés, absence de mise à jour des accès, non-respect des recommandations de sécurité communiquées par le Prestataire) ;
évolution ou incompatibilité d'un composant tiers (CMS, plugin, navigateur, système d'exploitation) postérieure à la livraison et non imputable au Prestataire ;
cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

18.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive du Prestataire, la responsabilité de ce dernier est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée et exclut tout préjudice indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.

Absence d'assurance dédiée — Le Client est informé que le Prestataire n'a pas souscrit d'assurance responsabilité civile professionnelle spécifiquement dédiée à cette activité. Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent en pleine connaissance de cause par le Client, qui reconnaît en avoir été informé avant la conclusion du contrat.

18.4 Cas de force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur. La partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre partie sans délai. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant sa durée. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 27 des présentes.

18.5 Dispositions impératives applicables aux consommateurs

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait priver le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie en toute hypothèse, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques), ni limiter ou exclure la responsabilité du Prestataire en cas de faute lourde, de faute dolosive ou de dommage corporel. Les articles 12, 14, 18.2 et 18.3 ne s'appliquent au Client consommateur que dans la mesure où la loi l'autorise ; les stipulations contraires à une disposition d'ordre public de protection du consommateur sont réputées non écrites, le reste des CGV demeurant applicable.

Article 19 — Maintenance

Lorsqu'un contrat de maintenance est souscrit, ses conditions particulières (durée, périmètre, tarif) sont précisées dans le devis ou le contrat dédié. Sauf stipulation contraire :

sont inclus : le suivi et l'application des mises à jour de sécurité du CMS et de ses extensions, la correction des anomalies et bugs bloquants, l'assistance technique par courriel dans un délai raisonnable ;
sont exclus : le développement de nouvelles fonctionnalités, la refonte graphique, la reprise de contenus, la correction d'anomalies causées par une intervention tierce non autorisée (article 12), et plus généralement toute prestation non listée au contrat de maintenance ;
les tarifs de la maintenance sont ceux indiqués au devis ou au contrat de maintenance, révisables annuellement sur notification préalable du Prestataire au Client avec un préavis raisonnable.

Article 20 — Hébergement

La prestation d'hébergement fait, dans tous les cas, l'objet d'un contrat distinct, signé séparément du devis ou du contrat de création du site (ci-après le « contrat d'hébergement »), lequel en précise la durée, le tarif et les conditions particulières applicables. Le contrat d'hébergement demeure en toutes circonstances soumis aux présentes CGV, conformément à l'ordre de primauté fixé à l'article 3, les stipulations du contrat d'hébergement prévalant sur celles des CGV pour les seuls points qu'il régit expressément. Lorsqu'une prestation d'hébergement est ainsi souscrite, elle est fournie dans les conditions suivantes :

20.1 Infrastructure

Sauf mention contraire au devis, l'hébergement du site est assuré au moyen de l'infrastructure du fournisseur tiers OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le nom, la dénomination sociale et les coordonnées de cet hébergeur sont portés à la connaissance du public sur chaque site livré, dans ses mentions légales, dont la rédaction demeure de la responsabilité du Client conformément à l'article 6 des présentes. Le Prestataire se réserve la possibilité de changer de fournisseur d'infrastructure à tout moment, sous réserve d'en informer le Client et de mettre à jour les mentions légales concernées.

20.2 Disponibilité (uptime)

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du service, sans garantie de disponibilité continue à 100 %, notamment en cas de maintenance planifiée (notifiée préalablement dans la mesure du possible) ou d'incident chez le fournisseur d'infrastructure tiers.

20.3 Sauvegardes

Des sauvegardes périodiques sont réalisées selon la fréquence précisée au devis ; il appartient néanmoins au Client de conserver une copie des contenus dont il est seul propriétaire ou responsable et de solliciter, s'il le souhaite, des modalités de sauvegarde renforcées.

20.4 Sécurité et notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel constatée sur les systèmes qu'il héberge ou administre pour le compte du Client, le Prestataire en informe ce dernier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant sa connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et lui communique les informations utiles à la qualification de l'incident et, le cas échéant, à sa notification à la CNIL ou aux personnes concernées. Le Client peut à tout moment signaler au Prestataire un incident ou une vulnérabilité de sécurité à l'adresse dédiée safety@volcanium.eu, laquelle est traitée en priorité.

20.5 Réversibilité — fin de contrat

À l'expiration ou en cas de résiliation du contrat d'hébergement ou de maintenance, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire met à disposition du Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la demande de celui-ci, une copie des contenus, données et, le cas échéant, du code source dans les conditions de cession prévues à l'article 9, dans un format standard et exploitable. Passé un délai de soixante (60) jours suivant la fin du contrat sans demande du Client, le Prestataire peut procéder à la suppression des données hébergées, sauf accord contraire. Les prestations de réversibilité excédant une simple export standard peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire, précisée sur devis préalable.

20.6 Limites

La prestation d'hébergement ne couvre pas les besoins d'infrastructure exceptionnels non anticipés au devis (pics de trafic majeurs, montée en charge non prévue), qui font l'objet d'un devis complémentaire. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, pertes ou altérations de données résultant d'une cause étrangère (défaillance d'un fournisseur tiers, attaque informatique non imputable à une négligence du Prestataire, cas de force majeure).

Article 21 — Nom de domaine

Sauf convention contraire expresse au devis, le nom de domaine du site est réservé au nom et pour le compte du Client, qui en est et en demeure seul titulaire. La réservation, le renouvellement et la gestion technique du nom de domaine sont sous-traités par le Prestataire auprès de Netim SAS, bureau d'enregistrement (registrar) agréé, dans le cadre de son programme revendeur (« reseller »). Le Prestataire agit à cet égard en qualité d'intermédiaire technique pour le compte du Client, à charge pour ce dernier de régler directement au Prestataire ou de lui rembourser les frais correspondants (frais de réservation et de renouvellement annuel facturés par Netim). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou pertes imputables à Netim en tant que registrar tiers. En cas de cessation de la relation contractuelle, le Prestataire transmet au Client, sur simple demande et dans un délai raisonnable, les codes d'autorisation (code auth/EPP) et informations nécessaires au transfert du nom de domaine auprès du bureau d'enregistrement de son choix.

Article 22 — Accessibilité numérique

Le Client est seul responsable d'informer le Prestataire, préalablement à la signature du devis, si le site objet de la prestation est soumis à une obligation légale de mise en accessibilité numérique (notamment au titre du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité — RGAA — pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d'application, ainsi que, le cas échéant, de la directive (UE) 2016/2102 et de la loi n° 2022-217 du 24 janvier 2022). Sauf mention contraire et prise en compte spécifique au devis, la prestation n'inclut pas la mise en conformité du site avec ces référentiels d'accessibilité, laquelle peut faire l'objet d'un devis complémentaire dédié.

Article 23 — Référencement naturel (SEO)

Lorsque la prestation inclut des recommandations ou interventions en matière de référencement naturel (SEO), le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques connues à la date de la prestation, sans garantie de résultat quant au positionnement du site sur les moteurs de recherche, celui-ci dépendant de facteurs extérieurs au Prestataire (algorithmes des moteurs de recherche, actions de la concurrence, contenu fourni par le Client).

Article 24 — Contenus publiés par le Client

Conformément à l'article 6-I de la LCEN, dans la mesure où le Prestataire agit en qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par le Client, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus illicites publiés par le Client tant qu'il n'en a pas eu connaissance effective ou, dès le moment où il en a eu cette connaissance, s'il a agi promptement pour retirer ces contenus ou en rendre l'accès impossible. Le Client demeure seul responsable de la licéité des contenus qu'il publie ou fait publier sur le site.

Article 25 — Facturation électronique

Dans le cadre de la réforme relative à la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA établis en France, le Prestataire se réserve la possibilité d'émettre ses factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée, selon le calendrier de déploiement fixé par la réglementation en vigueur. Le Client professionnel s'engage à disposer, dans les mêmes délais, des moyens techniques lui permettant de recevoir ces factures électroniques.

Article 26 — Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et pendant une durée de douze (12) mois suivant son terme, le Client s'engage à ne pas solliciter directement, en vue de leur embauche ou de leur recours à titre indépendant, les bénévoles, salariés ou prestataires du Prestataire ayant été impliqués dans l'exécution de la prestation, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Article 27 — Résiliation

Conditions — Chaque partie peut résilier le contrat de prestation en cours en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations contractuelles, non régularisé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen équivalent, restée sans effet. Les prestations à exécution successive (maintenance, hébergement) peuvent être résiliées par chaque partie moyennant le respect d'un préavis précisé au devis ou au contrat correspondant, à défaut fixé à trente (30) jours avant l'échéance annuelle.

Effets — La résiliation emporte cessation des obligations réciproques pour l'avenir, sans effet rétroactif. Elle ne dispense pas le Client du paiement intégral des prestations réalisées ou engagées antérieurement à la date de résiliation, ni des sommes dues au titre de la période de préavis.

En cas de résiliation anticipée d'un projet de création en cours à l'initiative du Client, les sommes dues au titre des travaux déjà réalisés, des frais engagés et, le cas échéant, de l'acompte versé demeurent acquises au Prestataire, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice complémentaire éventuellement subi.

Article 28 — Confidentialité et protection des données

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature (techniques, commerciales, financières, données d'accès, informations internes) dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser qu'aux fins de cette exécution.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de trois (3) ans à compter de son terme, quelle qu'en soit la cause, sauf informations tombées dans le domaine public indépendamment d'un manquement de la partie qui les détient.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de la prestation s'effectue conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; les modalités de ce traitement, notamment lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sont précisées dans un accord de traitement des données annexé si nécessaire. Les modalités de notification des violations de données relatives à l'hébergement sont en outre précisées à l'article 20.4 des présentes.

Article 29 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Ces coordonnées sont tenues à la disposition du Client consommateur de façon visible et permanente, notamment dans les présentes CGV, sur le site internet de l'Association et, le cas échéant, sur les devis, contrats et factures, sans que le Client ait à en faire la demande préalable.

Le Client consommateur est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 30 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.

En cas de litige avec un Client professionnel ayant la qualité de commerçant, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Pour les Clients professionnels non commerçants, les règles de compétence territoriale de droit commun prévues aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile s'appliquent.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles de compétence légales de droit commun s'appliquent, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu où demeure le défendeur, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile ainsi qu'à l'article R. 631-3 du Code de la consommation relatif à la protection des consommateurs en matière de compétence territoriale.