Mentions légales
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Éditeur
Les services Volcanium (Compte, Entreprise, Cloud, Facturation, Mail, Communication, Deploy et ce hub légal) sont édités par Volcanium Studio, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
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- Association non assujettie à la TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
Directeur de la publication : Julien Rilliot, président de l'association.
Hébergeurs
Microsoft Azure
- Société : Microsoft Ireland Operations Limited
- Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
- Rôle : Hébergement des serveurs applicatifs, des bases de données, du stockage de fichiers et du serveur de visioconférence
OVHcloud
- Société : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Rôle : Hébergement du serveur de messagerie de Volcanium Mail
Le détail des sous-traitants, des lieux de traitement et des transferts est sur la page Sous-traitants et hébergement.
Propriété intellectuelle
Les éléments des services (textes, interfaces, code, logos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'association ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les composants open source intégrés restent soumis à leurs licences.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité générale et dans la politique propre à chaque service. Contact : rgpd@volcanium.eu. Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Médiation de la consommation
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir d'abord saisi l'association : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Accessibilité numérique
L'association n'entre pas dans le champ des obligations de mise en accessibilité de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (services publics et grandes entreprises). Elle veille néanmoins à rendre ses interfaces utilisables par le plus grand nombre (contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs). Pour signaler une difficulté d'accès : contact@volcanium.eu.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.