Charte d'utilisation acceptable et signalement de contenus
Version du 25 octobre 2026. Elle fait partie des conditions générales d'utilisation de chaque service.
Ce qui est interdit
Il est interdit d'utiliser les services Volcanium pour :
- porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des services ou des données d'autrui (intrusion, déni de service, diffusion de logiciels malveillants, hameçonnage, collecte frauduleuse d'identifiants) ;
- envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou des messages frauduleux ;
- stocker, publier ou transmettre des contenus manifestement illicites : apologie de crimes ou de terrorisme, provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, harcèlement, contenus pédopornographiques, contrefaçons, atteintes à la vie privée ou au droit à l'image, contenus diffamatoires ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- traiter des données personnelles en violation du RGPD, notamment des données sensibles sans base légale ;
- contourner les limites techniques ou les mesures de sécurité, revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit ;
- utiliser le service d'une manière qui compromet l'usage des autres utilisateurs (consommation excessive de ressources, détournement).
Mesures en cas de manquement
Après examen, et proportionnellement à la gravité, l'Éditeur peut avertir l'utilisateur, retirer ou rendre inaccessible un contenu, suspendre ou clore un compte, et transmettre aux autorités les informations qu'elles sont en droit de demander. Il motive sa décision et informe l'utilisateur, sauf si la loi ou une enquête l'interdit. L'utilisateur peut contester la décision en écrivant à contact@volcanium.eu ; sa demande est examinée par une personne habilitée.
Signaler un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite hébergé dans un de nos services, conformément à l'article 6-I de la LCEN et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), en écrivant à report@volcanium.eu (adresse réservée aux signalements : contenu illicite, fraude ou escroquerie commise au moyen d'un de nos services) avec l'objet « Signalement de contenu » et en précisant :
- l'adresse exacte (URL) du contenu et une description de l'endroit où il se trouve ;
- les raisons pour lesquelles il est illicite, avec les références légales si possible ;
- vos nom et adresse e-mail (sauf pour les infractions d'exploitation sexuelle d'enfants) ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude et l'exhaustivité des informations.
Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et en informons son auteur de la décision prise. L'auteur d'un signalement manifestement abusif peut être sanctionné.
Point de contact unique
Le point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs (articles 11 et 12 du DSA) est contact@volcanium.eu. Langue de communication : français.